Exploitation des enfants sur l'internet au Canada (EEIC)

But du cours

Lors de la première conférence annuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE), tenue en 2004, les participants ont réclamé avec force la prestation d’un programme de formation national à l’intention des enquêteurs chargés de crimes liés à l’exploitation d’enfants sur Internet.

En réponse à cette demande, on a tenu une réunion de consultation de deux jours avec des experts en la matière du pays entier en novembre 2004. Pendant cette réunion, on a reconnu que, malgré l’existence de plusieurs cours qui abordent des sujets considérés comme particulièrement importants dans ce domaine, aucun des programmes actuellement offerts n’est conçu spécialement pour les enquêteurs affectés aux cas d’exploitation d’enfants en direct.

Lors de ces séances de consultation, les discussions se sont concentrées sur le besoin d’établir un programme de formation uniforme et normalisé pour les enquêteurs travaillant dans ce domaine afin :

• d’atténuer l’effet des mauvais précédents;
• d’offrir des cours reconnus à l’échelle du pays;
• de fixer des normes d’enquête nationales;
• d’élaborer un manuel opérationnel pour diffusion nationale;
• de reconnaître les nouvelles tendances et l’évolution des précédents et d’y donner suite;
• d’établir un cadre pour la transmission de l’information en sensibilisant les gens à l’existence et au mandat du CNCEE (ce dernier devrait servir de porte-parole national pour le Canada).

Par suite de ces discussions, on a conçu un nouveau cours qui préparera les policiers aux enquêtes et aux poursuites relatives à l'exploitation sexuelle d'enfants en direct. Les agents qui suivront ce cours apprendront :

• à combiner les techniques d'enquête traditionnelles avec des méthodes plus récentes, par exemple des ressources en direct;
• que la nature des crimes sous enquête détermine la façon de préparer les mandats de perquisition, de chercher les éléments de preuve et d’interviewer les suspects;
• à reconnaître l’éventuelle utilité des médias et à déterminer combien d’information il y a lieu de divulguer relativement à une enquête donnée;
• à reconnaître les effets psychologiques de ce travail sur les enquêteurs et leur famille.

Objectifs du cours

À la fin du cours, les élèves pourront :

• relever les infractions;
• formuler une opinion quant à savoir si telle ou telle image constitue de la pornographie juvénile;
• préparer un mandat de perquisition relatif à l’exploitation sexuelle d’un enfant;
• utiliser des ressources en direct et des techniques traditionnelles pour recueillir des éléments de preuve;
• exécuter un mandat de perquisition;
• rédiger un communiqué de presse;
• préparer une libération conditionnelle;
• témoigner en cour;
• mettre à jour les bases de données pertinentes;
• décrire les difficultés à surmonter dans les années à venir;
• interviewer des personnes soupçonnées de pédophilie;
• décrire l’effet psychologique que ce travail produit sur eux.

Critères de sélection

Les candidats doivent répondre aux critères suivants pour être admis au cours :

• travailler à temps plein aux enquêtes sur l’exploitation d’enfants ou être autorisés à enquêter sur les crimes de cette nature;
• avoir complété avec succès le Cours sur les technologies numériques pour enquêteurs (CTNE)(Pour tout les cours de EEIC débutant en 2009)

Évaluation de l'élève

Les élèves seront évalués individuellement et en groupe au moyen d'une série d'exercices, d'études de cas et de travaux pratiques axés sur le rendement et la résolution de problèmes.

Il y aura aussi une mise en situation qui durera tout au long du cours et relativement à laquelle les élèves devront faire des travaux individuels et en groupe. Les élèves devront également subir un examen écrit sur les sujets abordés. Pour réussir le cours, il faut une note de 75 %.

Logistique

Durée du cours : Deux semaines (10 jours ouvrables).

Lieu : Collège canadien de police

Nombre d'élèves : Vingt.

Langue d'enseignement : Anglais.